Déclaration d’accessibilité

Département des Pyrénées-Orientales s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://portail-associations.cd66.fr.

État de conformité

PASS 66 - Le portail des associations et des cytoyens https://portail-associations.cd66.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Département des Pyrénées-Orientales révèle que 84% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
• Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et NVDA
• Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Demande bénévole https://portail-associations.cd66.fr/demande-benevole/
• Demande de subvention https://portail-associations.cd66.fr/demande-de-subvention/
• Demander un diplôme d'honneur de bénévole https://portail-associations.cd66.fr/demander-un-diplome-dhonneur-de-benevole/
• Ajouter un AAP https://portail-associations.cd66.fr/ajouter-un-aap/
• Ajouter un AAP à la Une https://portail-associations.cd66.fr/ajouter-un-aap-a-la-une/
• Ajouter un évènement https://portail-associations.cd66.fr/ajouter-un-evenement-2/
• Ajouter un service CD https://portail-associations.cd66.fr/ajouter-un-service-cd/
• Démarche et demande de subvention https://portail-associations.cd66.fr/demarche-et-demande-de-subvention/
• Documents à fournir, modèles https://portail-associations.cd66.fr/documents-a-fournir-modeles/
• Données sur la vie associative https://portail-associations.cd66.fr/donnees-sur-la-vie-associative-dans-les-p-o/
• Ajouter une actu https://portail-associations.cd66.fr/add-post/
• Ajouter une annonce https://portail-associations.cd66.fr/ajouter-une-annonce/
• Ajouter une association https://portail-associations.cd66.fr/add-listing/
• Annuaire https://portail-associations.cd66.fr/annuaire/
• Bénévoles, dirigeant.es et salarié.es associatifs https://portail-associations.cd66.fr/benevoles-dirigeant-es-et-salarie-es-associatifs/
• Blog https://portail-associations.cd66.fr/blog/
• Calendrier des évènements https://portail-associations.cd66.fr/calendrier-des-evenements/
• Candidature Zoom sur... https://portail-associations.cd66.fr/candidature-zoom-sur/
• Comparatif des dispositifs "Impact Emploi" et "Chèque Emploi Associatif" (CEA) https://portail-associations.cd66.fr/comparatif-des-dispositifs-impact-emploi-et-cheque-emploi-associatif-cea/
• Créer une association https://portail-associations.cd66.fr/creer-une-association/
• Découvrez le nouveau Pass66 ! https://portail-associations.cd66.fr/video/
• Espace membre https://portail-associations.cd66.fr/espace-membre/
• Expert.es-comptables et banques https://portail-associations.cd66.fr/experts-comptables-specialises-et-banques/
• Financer une formation https://portail-associations.cd66.fr/financer-une-formation-2/
• Foire Aux Questions (FAQ) - Contribution au site https://portail-associations.cd66.fr/foire-aux-questions-faq-contribution-au-site/
• Formations diplômantes https://portail-associations.cd66.fr/formations-diplomantes-2/
• Gérer une association https://portail-associations.cd66.fr/gerer-une-association/
• Gestionnaire https://portail-associations.cd66.fr/gestionnaire/
• Inscription annuaire https://portail-associations.cd66.fr/inscription-annuaire/
• Le Centre de Ressources à la Vie Associative https://portail-associations.cd66.fr/le-centre-de-ressources-a-la-vie-associative/
• Le dispositif DLA et le programme Prev'Asso https://portail-associations.cd66.fr/le-dispositif-dla-et-le-programme-prevasso/
• Liens utiles https://portail-associations.cd66.fr/ressources-liens-utiles/
• Lieu https://portail-associations.cd66.fr/lieu/
• Liste des associations https://portail-associations.cd66.fr/liste-des-associations/
• Location https://portail-associations.cd66.fr/location/
• Maintenance https://portail-associations.cd66.fr/maintenance/
• Newsletter https://portail-associations.cd66.fr/newsletter-signup/
• Nous contacter https://portail-associations.cd66.fr/nous-contacter/
• Offre bénévolat https://portail-associations.cd66.fr/offre-benevolat/
• Offres de missions de France Bénévolat P.O. https://portail-associations.cd66.fr/offres-de-missions-de-france-benevolat-p-o/
• Organismes qui accompagnent les associations https://portail-associations.cd66.fr/organismes-qui-accompagnent-les-associations/
• Page d’exemple https://portail-associations.cd66.fr/page-d-exemple/
• Politique de confidentialité https://portail-associations.cd66.fr/politique-de-confidentialite/
• Service civique et volontariat https://portail-associations.cd66.fr/service-civique-et-volontariat/
• Services civiques et tuteur.trices https://portail-associations.cd66.fr/services-civiques-et-tuteur-trices-2/
• Subventions versées aux associations https://portail-associations.cd66.fr/autres-financeurs/
• Tous les appels à projets https://portail-associations.cd66.fr/appel-a-projets/
• Tout l'agenda https://portail-associations.cd66.fr/tout-lagenda/
• Trouver des bénévoles https://portail-associations.cd66.fr/trouver-des-benevoles/
• Tuto connexion/contribution https://portail-associations.cd66.fr/tutoriel-connexion-contribution/
• Tuto service Associations https://portail-associations.cd66.fr/tuto-service-associations/
• Zoom sur une association... https://portail-associations.cd66.fr/zoom-sur/
• Trouver des missions bénévoles https://portail-associations.cd66.fr/trouver-des-missions-benevoles/
• Bienvenue à Pass66 https://portail-associations.cd66.fr/bienvenue-a-pass66/
• Une équipe à votre disposition https://portail-associations.cd66.fr/une-equipe-a-votre-disposition/
• Valeurs en Fête édition 2022 https://portail-associations.cd66.fr/valeurs-en-fete-edition-2022/
• Vidéothèque Pass66 https://portail-associations.cd66.fr/videotheque-pass66/
• Vos avis et suggestions https://portail-associations.cd66.fr/vos-avis-et-suggestions/
• Vos contacts au Département https://portail-associations.cd66.fr/vos-contacts-au-departement/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de PASS 66 - Le portail des associations et des cytoyens pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://portail-associations.cd66.fr
• Contacter Département des Pyrénées-Orientales : christophe.danot@cd66.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07