Avez-vous pensé à consulter notre “tuto”? Télécharger “Demander une subvention en ligne : mode d’emploi”
Votre question concerne :
La connexion à la plateforme de demande de subvention
Rendez-vous sur la plateforme de demande de subvention en ligne et remplissez les champs siren et adresse e-mail, vous recevrez vos codes d’accès par e-mail. Libre à vous de le personnaliser par la suite dans la rubrique “administration”.
Rendez-vous sur la plateforme de demande de subvention en ligne et cliquez sur « mot de passe perdu », saisissez votre identifiant et votre adresse e-mail, un nouveau mot de passe vous sera envoyé aussitôt.
Connectez-vous à la plateforme de demande de subvention en ligne , rendez-vous dans la rubrique “administration” et cliquez sur “modifier mon mot de passe”. Vous devrez saisir votre ancien mot de passe et entrer votre nouveau.
En effet, s’il n’y a pas d’action sur la plateforme, ou si la page est fermée sans passer par l’onglet “déconnexion”, la plateforme se déconnecte et est de nouveau accessible au bout de 45 min environ. Nous vous invitons à réessayer. Par ailleurs, nous vous conseillons quand vous êtes resté.e un moment inactif.ve, de vous déconnecter vous-même et de vous reconnecter.
Il peut y avoir des problèmes de connexion quand on utilise le navigateur Internet explorer. Si c’est votre cas, essayez d’utiliser le navigateur Mozilla firefox, cela devrait fonctionner.
Votre identifiant correspond au numéro Siren de votre association (numéro à 9 chiffres qui compose le numéro Siret).
Le numéro Siren est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un.e salarié.e ou développer des activités commerciales, doit en demander un. (extrait de associations.gouv.fr). Demander l’attribution d’un numéro siren.
La procédure de demande de subvention en ligne
une fois votre compte créé, connectez-vous avec votre identifiant (numéro siren) et votre mot de passe à l’application de demande de subvention
une fois connecté.e, cliquez sur la rubrique “association”, mettez à jour vos informations (bouton “modifier”) et déposez les documents obligatoires demandés apparaissant en rouge ainsi que tous documents que vous jugez utiles de joindre à votre demande (documents facultatifs) : bouton “documents” > “ajouter un document”
cliquez ensuite sur la rubrique “subvention” > créer une nouvelle demande
mettez à jour votre fiche organisme le cas échéant (bouton “modifier”) et cliquez sur “enregistrer”
remplissez le champ “intitulé de votre demande” et indiquer la catégorie et le thème de votre demande (ce choix permet d’orienter votre demande vers l’une ou l’autre des Directions du Département)
cliquez sur le bouton “modifiez votre demande”, remplissez les “Informations relatives à votre demande de subvention” et cliquez sur “enregistrer”
cliquez sur l’onglet “documents à joindre” et joignez les documents demandés (bouton “documents” > “ajouter un document”)
cliquez enfin sur l’onglet “validez votre demande” puis sur “déposez votre demande”
vous recevrez un accusé de dépôt instantanément puis un accusé de réception dans un second temps dès que l’agent en charge de votre dossier aura traité votre demande.
Vous avez la possibilité de revenir plusieurs fois sur votre demande avant de la valider, il vous faudra alors cliquer sur la rubrique “subvention” > reprendre ou consulter une demande en cours de création. Vous pouvez également consulter notre “tuto”.
Merci de vérifier que vous avez bien validé votre demande. En effet, tant que la demande de subvention n’est pas validée, les services du Département ne peuvent pas l’étudier. Merci de valider votre demande afin que les services du Département puissent l’étudier.
connectez- vous avec votre identifiant (numéro siren) et votre mot de passe sur la plateforme de demande de subvention en ligne
cliquez sur la rubrique “subvention” > reprendre ou consulter une demande en cours de création
cliquez sur “validez votre demande”
cochez la case “engagements”
et “déposez votre demande”
vous recevrez un accusé de dépôt instantanément puis un accusé de réception dans un second temps dès que l’agent.e en charge de votre dossier aura traité votre demande.
Non, excepté si le montant demandé est inférieur à 500 €. Dans ce cas vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention au format .pdf
Non, la plateforme de demande de subvention est dédiée aux associations.
Il est possible que vous n’ayez pas enregistré votre demande. Vous pouvez commencer une demande de subvention et la continuer ultérieurement mais il faut penser à enregistrer votre demande et renseigner les informations obligatoires (astérisques rouges).
Les documents à joindre
Une fois validée, vous ne pouvez plus revenir sur votre demande de subvention; par contre vous avez toute latitude pour modifier la rubrique “association” et rajouter des documents.
Tous les documents obligatoires dans la rubrique “subvention” doivent être présents en effet. Par contre, dans la rubrique “association”, il doit manquer des documents (apparaissent en rouge). Le système informatique bloque la validation de votre demande tant que vous n’avez pas déposé ces documents dans la rubrique association.
Il est possible que votre document soit “trop lourd”. En effet, la taille du document doit être inférieure à 15Mo.
Si vous n’avez pas de licence d’entrepreneur du spectacle, vous pouvez déposer à la place un document dans lequel vous spécifiez que vous n’en possédez pas. Ainsi, l’application ne bloquera pas le dépôt de votre demande.
Autres
Si vous avez changé de numéro siren, vous devez créer un nouveau compte pour votre demande en ligne. Si vous avez uniquement changé le nom de l’association, communiquez-le nous, nous ferons la modification. Charge à vous de déposer sur l’application vos statuts mis à jour.
Quand vous avez déposé votre demande, vous avez reçu un accusé de réception mentionnant le nom de l’agent.e en charge de votre dossier.Si vous n’avez pas ses coordonnées, vous pouvez contacter la Direction de la vie associative au 04 68 85 89 92 ou pass66@cd66.fr
Consultez notre "tuto" pour vous aider
Retrouvez dans ce "tuto" simple d'utilisation, la démarche pas à pas pour effectuer une demande de subvention en ligne auprès du Département.