Description de l'Appel à projets
APPEL À PROJETS "ZÉRO DÉCHET DANS LA NATURE" : RENOUVELLEMENT SUR LA PÉRIODE 2024-2028
Description
Soutenir les acteurs et collectivités impliqués dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement
Projet de Mandat :
– Favoriser les démarches d’économie circulaire
– Lutte contre toutes les formes de pollutions sauvages
Cet appel à projets a pour ambition de soutenir les actions d’investissements visant à limiter et à réduire la pollution générée par la présence de déchets (pollution des sols et de l’eau), dans les espaces naturels et agricoles dans le département des Pyrénées-Orientales.
Communes de moins de 15 000 habitants, communautés de communes, syndicats assurant des compétences dans le domaine de l’eau ou de la police de l’environnement, Université, Unité de recherche et associations.
Le lieu de réalisation du projet doit être situé sur le département des Pyrénées-Orientales ou au droit de celui-ci, pour les projets ayant une composante maritime.
Subvention départementale en investissement : Une subvention à l’investissement pour financer les projets sera allouée à chaque porteur de projet retenu, parmi les bénéficiaires ci-dessus et selon les conditions d’attribution ci-dessous, par année civile.
Pour l’Université, Unité de recherche, les collectivités de plus de 2000 habitants et leurs groupements : Aide de 50 % sur un montant total hors taxe plafonné à 32 000€, correspondant à une aide maximale de 16 000 €. Un plancher de dépenses éligibles est fixé à 2000 € HT. Les taux et montants pourront être revus à la baisse au regard des critères de sélection.
Pour les associations et les collectivités dont la population est inférieure à 2 000 habitants, le taux d’intervention des aides est majoré : Le taux maximum de l’aide sera de 80 %, sur un montant total hors taxe éligible plafonné à 20 000 €, correspondant à une aide maximale de 16 000 €. Un plancher de dépenses éligibles est fixé à 2000 € HT. Les taux et montants pourront être revus à la baisse au regard des critères de sélection.
Subvention départementale en fonctionnement : Une subvention en fonctionnement peut être obtenue, prioritairement en complément d’une aide en investissement.
Subvention en nature : Des kits de ramassage de déchets (sacs réutilisables, gants de protection, pinces à déchets…) peuvent être obtenus sur demande.
Le présent règlement est valide jusqu’au 31 décembre 2028.
Les demandes seront instruites une à deux fois par an.
