La procédure de demande de subvention en ligne
une fois votre compte créé, connectez-vous avec votre identifiant (numéro siren) et votre mot de passe à l’application de demande de subvention
une fois connecté.e, cliquez sur la rubrique “association”, mettez à jour vos informations (bouton “modifier”) et déposez les documents obligatoires demandés apparaissant en rouge ainsi que tous documents que vous jugez utiles de joindre à votre demande (documents facultatifs) : bouton “documents” > “ajouter un document”
cliquez ensuite sur la rubrique “subvention” > créer une nouvelle demande
mettez à jour votre fiche organisme le cas échéant (bouton “modifier”) et cliquez sur “enregistrer”
remplissez le champ “intitulé de votre demande” et indiquer la catégorie et le thème de votre demande (ce choix permet d’orienter votre demande vers l’une ou l’autre des Directions du Département)
cliquez sur le bouton “modifiez votre demande”, remplissez les “Informations relatives à votre demande de subvention” et cliquez sur “enregistrer”
cliquez sur l’onglet “documents à joindre” et joignez les documents demandés (bouton “documents” > “ajouter un document”)
cliquez enfin sur l’onglet “validez votre demande” puis sur “déposez votre demande”
vous recevrez un accusé de dépôt instantanément puis un accusé de réception dans un second temps dès que l’agent en charge de votre dossier aura traité votre demande.
Vous avez la possibilité de revenir plusieurs fois sur votre demande avant de la valider, il vous faudra alors cliquer sur la rubrique “subvention” > reprendre ou consulter une demande en cours de création. Vous pouvez également consulter notre “tuto”.
Merci de vérifier que vous avez bien validé votre demande. En effet, tant que la demande de subvention n’est pas validée, les services du Département ne peuvent pas l’étudier. Merci de valider votre demande afin que les services du Département puissent l’étudier.
connectez- vous avec votre identifiant (numéro siren) et votre mot de passe sur la plateforme de demande de subvention en ligne
cliquez sur la rubrique “subvention” > reprendre ou consulter une demande en cours de création
cliquez sur “validez votre demande”
cochez la case “engagements”
et “déposez votre demande”
vous recevrez un accusé de dépôt instantanément puis un accusé de réception dans un second temps dès que l’agent.e en charge de votre dossier aura traité votre demande.
Non, excepté si le montant demandé est inférieur à 500 €. Dans ce cas vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention au format .pdf
Non, la plateforme de demande de subvention est dédiée aux associations.
Il est possible que vous n’ayez pas enregistré votre demande. Vous pouvez commencer une demande de subvention et la continuer ultérieurement mais il faut penser à enregistrer votre demande et renseigner les informations obligatoires (astérisques rouges).