Lors du dépôt de votre demande de subvention, le Département vous demandera de fournir les documents suivants :
votre dossier sera considéré comme incomplet tant que vous ne les aurez pas fournis (Avis de situation au répertoire SIRENE, Bilans financiers, Budget prévisionnel, Composition du bureau et du CA, copie de l’insertion au JO, PV d’AG, PV de CA, rapports d’activité, récépissé de déclaration de l’association en préfecture, statuts, Engagement du ou de la Président.e, RIB)
documents obligatoires mais qui peuvent être fournis ultérieurement (mi-année), notamment après la tenue de l’Assemblée Générale (PV d’AG approuvant les comptes de l’année N-1, PV du CA de l’année N-1, bilan financier de l’année N-1 et rapport d’activité de l’année N-1)
si la demande est faite au titre d’un projet particulier (Budget Prévisionnel de l’action, compte-rendu financier de subvention) ou au titre d’un investissement (devis, factures, plan de financement prévisionnel, réalisé) ou
si la demande est faite au titre de certaines politiques publiques (sport, culture, environnement) ou
dans le cadre d’une réponse à un appel à projets ou
dans le cadre de situations spécifiques (Rapport Commissaire aux Comptes, rémunération principaux dirigeant.e.s, etc.)
documents non obligatoires mais que vous jugez utiles de joindre à votre demande, ou documents liés à des situations spécifiques
Certains documents demandés devront respecter un modèle particulier (voir ci-dessous). Des modèles de documents financiers sont également mis à disposition mais à titre d’exemple; les assos peuvent bien sûr utiliser leurs propres modèles.
Modèles à utiliser obligatoirement
Exemples de documents financiers
Consultez la liste des documents attendus
Avant de vous connecter à la plateforme de demande de subvention en ligne, nous vous conseillons de préparer les documents que vous allez devoir joindre en ligne: scannez ceux qui ne sont pas encore au format numérique, nommez-les explicitement et enregistrez-les dans un même dossier sur votre ordinateur.
FORMULAIRE de demande de subvention (inférieure à 500 €)
concerne uniquement les demandes d'un montant inférieur à 500 € (une fois complétée vous pouvez l'adresser aux services du Département par courrier ou par e-mail). Pour les demandes d'un montant égal ou supérieur à 500 €, les associations doivent obligatoirement faire leur demande en ligne.